L'avis de situation au répertoire du SIRENE, qu'est-ce-que c'est ?
Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la “fiche d’identité” d’une entreprise
Le numéro Siren est un code à 9 chiffres délivré de manière aléatoire lors de la création de l’entreprise. Il va servir de numéro d’immatriculation à votre société durant toute sa durée de vie. Il est immuable : il ne sera pas modifié en cas de déménagement du siège social ou de changement de nom par exemple. Il ne faut pas le confondre avec le numéro SIRET.
Que contient l’avis de situation Sirene ?
- Date d’inscription au répertoire de l’INSEE
- Numéro d’identification SIREN
- Numéro d’identification SIRET
- Forme juridique
- Code APE
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du dirigeant.
Dans quels cas va-t-il me servir ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité de votre entreprise, et c’est ce qui est généralement demandé par les partenaires avec qui vous travaillez, notamment dans le cadre de l’obligation de vigilance.
L’avis de situation Sirene est un document officiel, mais qui ne possède aucune valeur juridique. Si votre entreprise est non assujettie au RCS (si vous êtes en Entreprise individuelle ou en Auto-entreprise), l’avis Sirene peut être utilisé pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou justifier de l’existence de votre structure auprès de vos clients.
Où trouver mon avis de situation Sirene ?
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INSEE muni de votre numéro Siren ou Siret pour obtenir votre avis de situation.
Notons que ce service gratuit est accessible à tous : n’importe qui muni de ces codes peut obtenir votre avis de situation.
Le saviez-vous ? Le répertoire Sirene recense actuellement 32 millions d’entreprises !
