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Tout savoir sur… La responsabilité civile professionnelle

Tout savoir sur… La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle, qu'est-ce que c'est ?

En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

Dans le cadre de l’exercice de notre activité professionnelle, nous sommes tous susceptibles de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, notre responsabilité civile serait engagée, sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle, plus communément appelée RC pro.

Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés…

La RC pro est-elle obligatoire ?

Seuls certains secteurs d’activité sont concernés par l’obligation de souscrire à la RC Pro : 

  • Le bâtiment : entreprise de BTP, artisan titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage…
  • La santé : médecin, sage-femme, ostéopathe, infirmier, dentiste
  • Le droit : avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice…
  • Le transport de biens ou de personnes : entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…
  • Mais aussi les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agences de voyage…

Toutefois, même si elle n’est pas obligatoire dans le cadre de votre activité, elle reste fortement obligatoire. En effet, un consultant indépendant n’est pas à l’abri de donner un mauvais conseil à son client ou d’abîmer le matériel par exemple. Sans assurance vous seriez tenu de rembourser les dommages et réparer le préjudice subit et mettre ainsi en danger la santé financière de votre entreprise.

Comment choisir son assurance ?

Pour choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle plusieurs options s’offrent à vous :

  • Sollicitez un courtier en assurance. En fonction de votre secteur d’activité et de vos besoins, il vous aidera à trouver l’assurance qui vous correspond au meilleur tarif
  • Les comparateurs d’assurance en ligne. En quelques clics ils vous proposeront les solutions adaptées à vos besoins, vous n’avez plus qu’à choisir !
  • Vous travaillez avec un expert-comptable ? Il saura vous conseiller et vous guider pour choisir l’option qui vous correspond le plus.

Au moment de choisir votre assurance, n’oubliez pas de vérifier les exclusions de garantie, afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de problème !