Dernière mise à jour, le 15/04 – 11h00
En cette période d’activité réduite et / ou stoppée, et alors que les nouvelles se succèdent à un rythme effréné il est difficile de faire le tri dans les infos, les intox, ce qui devrait être et ce qui est acté.
Wekey fait le point avec vous des mesures annoncées par le gouvernement pour venir en aide aux indépendants et ou salariés portés.
Jusqu’à 1 250 euros d’aide supplémentaire pour les indépendants
Outre celle de 1 500 euros issue du fonds de solidarité créé pour soutenir les petits entrepreneurs face à la crise du coronavirus, les artisans et commerçants pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Celle-ci correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire qu’ils ont versées sur la base de leurs revenus de 2018. Son montant pourra atteindre 1 250 euros.
Source : Journal du net
Le 01/04 : Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Ces aides sont détaillées ici. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises.
Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.
Source : Gouvernement Français
Le 30/03 : Mise à jour du seuil pour accéder au fond de solidarité
Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire.
En avril, nous élargissons l’accès à ce Fonds : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50%.
Source :
Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire.
En avril, nous élargissons l’accès à ce Fonds : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50%. pic.twitter.com/GEQje73s6G
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 30, 2020
Le 30/03 : Indépendants, ce calculateur vous permet d’estimer la baisse de votre activité.
Cette plateforme gratuite, lancée aujourd’hui par Mansa, Wemind et Bridge vous permettra de calculer votre baisse d’activité avec précision. Pratique pour savoir si vous pouvez bénéficier du fond de solidarité mis en place par le gouvernement.
Source : Maddyness
Le 22/03 : Coronavirus. Gérald Darmanin annonce de nouvelles mesures pour aider les entreprises
- Un nouveau report du paiement des cotisations sociales a été fixé pour celles à échéance du 5 avril
- Les remboursements par l’État des crédits d’impôts sur les sociétés et de TVA seront accélérés
Source : Le Courrier de L’Ouest
Le 20/03 : Freelances, voici tous les outils pour vous aider à tenir
- Une aide de 1 500 euros pour ceux qui font l’objet d’une fermeture administrative ou qui enregistrent une baisse de plus de 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.
- Un prêt dans un délai court
- Les délais de paiement reportés
- Le report des charges fiscales
- Les factures d’eau, d’électricité et les loyers de vos structures peuvent être reportés
Ce à quoi l’indépendant n’est pas éligible :
- Chômage partiel
- Les prêts et garanties spéciaux mis en place par Bpifrance
- Les assurances contre les pertes d’exploitation (pas prévu dans le cadre d’une pandémie).
Source : Le Journal du Net
Le 17/03 : Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Source : Economie.Gouv
Le 17/03 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Source : impôts.gouv
Le 16/03 : L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Source : entreprises.gouv
Le 14/03 : Coronavirus : quelles aides pour les indépendants ?
- Pas d’échéance Urssaf en mars
- Des délais de paiement peuvent être demandés
- Quand l’enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant peut demander un arrêt de travail
Source : Le Figaro
